A titre principal, la Commission Médicale d’Etablissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des patients.
La CME propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
- gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et autres évènements indésirables liés aux activités de l’établissement,
- les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
- la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
- la prise en charge de la douleur,
- le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des patients :
- réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale,
- l’évaluation de la prise en charge des patients (en particulier, en ce qui concerne les urgences et les admissions non programmées),
- l’évaluation de la mise en oeuvre de la politique des soins palliatifs,
- le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité,
- l’organisation du parcours de soins.
La CME est également une instance consultative à part entière qui est consultée sur :
- les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 du Code de la Santé Publique;
- les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
- le plan de redressement mentionné à l’article L. 6143-3 ;
- l’organisation interne de l’établissement ;
- les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- le projet médical de l’établissement ;
- la politique en matière de coopération territoriale de l’établissement ;
- la politique de la recherche clinique et d’innovation ;
- la politique de formation des étudiants et internes ;
- la politique de recrutement des emplois médicaux ;
- le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement ;
- les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
- le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social ;
- le règlement intérieur de l’établissement ;
- les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ;
La CME peut mandater son président pour exercer les compétences mentionnées ci-dessus.
La CME est tenue informée de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement et des créations, suppressions ou transformations d’emplois de praticiens hospitaliers.
