Le directoire est doté des attributions suivantes :

• approbation du projet médical, préparée par le président de la CME avec le directeur ;
• préparation du projet d’établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Après concertation avec le directoire, le directeur :

• conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
• décide, conjointement avec le président de la CME (PCME), de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
• arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement ;
• détermine le programme d’investissement (après avis de la CME pour les équipements médicaux) ;
• fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), les propositions de tarifs de prestations et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales ;
• arrête le compte financier (et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance) ;
• arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité ;
• peut proposer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), ainsi qu’aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales interhospitalières) ou des réseaux de santé ;
• conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans ;
• conclut les baux, les contrats de partenariat et les conventions de location ;
• soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance ;
• conclut les délégations de service public ;
• arrête le règlement intérieur de l’établissement ;
• à défaut d’un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, décide de l’organisation du travail et des temps de repos ;
• présente à l’ARS le plan de redressement (CSP art. L. 6143-3).

Le président est le directeur de l’établissement. Le vice-président est le président de la CME.

A l’exception des membres de droit, le directeur nomme et révoque les membres du directoire, après information du conseil de surveillance.

La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l’établissement est de 4 ans.

Ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.

Le directeur organise les travaux du directoire.

La concertation a lieu à l’initiative et selon les modalités définies par le président du directoire.

Le directoire se réunit au minimum 8 fois par an.

• Article 10 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
• Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et au directoire des établissements publics de santé.

TROIS MEMBRES DE DROIT

• Monsieur Olivier PERRIN

Directeur par intérim, Président du Directoire

• Monsieur le Docteur Jean-Louis RIESSER

Président de la CME, Vice-Président du Directoire, Médecin libéral,  exerçant en qualité de PH à temps partiel, assurant également la coordination du service Soins de Suite et de Rééducation et du service Médecine

• Madame Evelyne BERNARD

   Cadre Supérieure de Santé, Présidente de la CSIRMT

TROIS MEMBRES DU PERSONNEL MEDICAL

• Monsieur le Docteur Christophe PRZYCHOCKI

Médecin gériatre libéral à temps partiel, médecin coordinateur de l’EHPAD

• Monsieur le Docteur Jean-Luc GENIN

Médecin libéral

LE 7^ème MEMBRE

Nommé par le Directeur, Président du Directoire

• Monsieur Didier HARTER, Directeur Adjoint, chargé des finances

Madame Chantal WINKEL-HOLFEIER, Assistante de direction assure le secrétariat.