L’hôpital de proximité

Depuis le 24 mai 2016, les ex-hôpitaux locaux sont devenus « Hôpitaux de proximité ».

Pour être éligibles à ce label, ils doivent satisfaire à plusieurs critères.

• Avoir une autorisation de médecine sans autorisation de chirurgie, ni d’obstétrique.
• Développer une activité inférieure à seuil fixe par arrêté.
• Desservir un territoire présentant au moins deux des quatre caractéristiques suivantes :
  • La part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne nationale.
  • La part de la population, située en-dessous du seuil de pauvreté, y est supérieure à la moyenne nationale.
  • La densité de sa population n’excède pas un niveau plafond ; cette densité devrait être de 150 personnes au km².
  • La part des médecins généralistes pour 100 000 habitants y est inférieure à la moyenne nationale.

Les obligations résultant de cette reconnaissance

L’établissement reconnu hôpital de proximité doit s’engager à :

• Coopérer avec les professionnels de santé de son territoire assurant les soins de premier secours.
• Développer des partenariats avec un établissement de deuxième recours.
• Participer à la coordination du parcours de santé de ses patients

Le modèle de financement

Il s’agit d’un système mixte basé sur :

• Une dotation forfaitaire annuelle garantie composée de la moyenne de recettes perçues au cours des dernières années et d’une majoration tenant compte des caractéristiques du territoire et des engagements de coopération pris.
• Un financement à l’activité sur le modèle de la T2.A pour une autre part.