Le Conseil de Vie Sociale (CVS)
Présentation
La création d’un conseil de la vie sociale (CVS) est obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Le Conseil de la Vie Sociale doit être consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne
- les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques
- les projets de travaux et d’équipement
- la nature et le prix des services rendus
- l’affectation des locaux collectifs
- l’entretien des locaux
- le relogement en vas de travaux ou de fermeture
- l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
Le Conseil de la Vie Sociale doit comprendre au moins
- deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge
- un représentant des familles ou des représentants légaux. S’il n’y a pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies.
- un représentant du personnel
- un représentant du conseil d’administration de l’établissement, désigné par ce dernier
Le mandat des membres du Conseil de la Vie Sociale est au moins d’un an et de trois ans au maximum. Il est renouvelable. Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an.
