Le droit à l’information
Les médecins vous informent sur votre état de santé, sur les examens et les traitements prescrits. Les informations médicales seront communiquées au médecin traitant désigné par vos soins.
Les droits des usagers à l'hôpital
L’accès au dossier médical
Les informations relatives aux soins et aux traitements sont rassemblées dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. Si vous le souhaitez, tout médecin que vous désignerez par écrit pourra consulter ou recevoir une copie de votre dossier médical. Vous pouvez également demander vous-même la communication de votre dossier par courrier adressé au directeur. Des pièces justificatives de votre identité et de vos liens de parenté vous seront demandées.
Prise en charge de la douleur
Personnes de confiance
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit et co-signé par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.
Directives anticipées
La loi N° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (article 8) permet à « toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ». Elles peuvent rédiger selon un modèle ou sur papier libre, daté et signé par son auteur, ainsi que son nom, prénom, et date de naissance. La personne de confiance signe le formulaire après en avoir pris connaissance. Les documents sont conservés par l’auteur, le médecin. L’existence des directives anticipées est mentionnée dans le dossier médical. Elles sont révisables et révocables à tout moment.
Commission des usagers (CDU)
Présentation
La Commission Des Usagers (CDU), anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.
L’ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.
La commission des usagers a pour nouvelles missions de :
- PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
- ETRE ASSOCIÉE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement
- SE SAISIR de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité
- FAIRE des propositions et ETRE INFORMÉE des suites qui leur sont données
- ETRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier
- RECUEILLIR les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
- PROPOSER un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement
La permanence des représentants de la CDU
Les représentant des usagers proposent aux familles de les contacter par mail ou par téléphone pour éventuellement prendre un rendez-vous.
Derniers compte-rendus de la CDU
Compte-rendu du jeudi 27 juin 2017